Le gouvernement Jospin a fait passer en 2001 une loi, dite « Loi Hue », ou plsu officiellement « loi n° 2001-7 du 4 janvier 2001 relative au contrôle des fonds publics accordés aux entreprises ». L’objectif de cette loi était de créer une commission de contrôle chargée de contrôler le devenir des aides que l’Etat verse aux entreprises privées. Le montant total de ces aides est d’environ 45 milliards d’euros. Fin 2002, cette loi a été abrogée par le gouvernement Raffarin.

J’ai essayé d’en savoir plus sur cette loi, et de comprendre pour quels arguments (au moins « officiels ») cette loi avait été créée et abrogée. Il est assez facile de trouver sur le net des plaidoyers en faveur de cette loi, surtout depuis sa disparition. Par contre, trouver un argumentaire en faveur de la suppression de cette loi relève d’une mission impossible. Après m’être tapé les rapports parlementaires et autres, les seuls arguments que j’ai trouvés sont dans la transcription des débats du Sénat, et sont du niveau – je cite – « C'est en effet un dispositif stérile et de pur bavardage »  (M. MARINI, rapporteur général) ou bien s’appuient sur le fait que comme c’est une loi de R.Hue, il faut nécessairement la supprimer.

C’est quand même dingue qu’on réclame à corps et à cri de meilleurs dispositifs de contrôle des dépenses des organismes publics (à juste titre) et qu’à côté de ça on supprime une loi qui permet de surveiller un peu ce que font les entreprises avec les fonds qu’on leur donne gracieusement. Il est facile de trouver sur le Net le texte exact de la loi à l’époque, c’est quand même pas le Soviet Suprem, faut pas exagérer !

Lu dans Libération du 29 mars 2004  « Le bromure de méthyl a la vie dure ».